Avocat en droit du numérique à Montpellier : sécuriser votre activité digitale
Données personnelles, contrats informatiques, e-commerce ou propriété intellectuelle en ligne : notre cabinet maîtrise les enjeux juridiques du digital pour accompagner les entreprises qui innovent et celles qui se protègent.
Le digital transforme les règles du jeu, pas le besoin de les connaître
Le droit du numérique couvre un champ large et en constante évolution : protection des données personnelles, encadrement des contrats informatiques, régulation du commerce électronique, lutte contre la contrefaçon en ligne et défense de la propriété intellectuelle sur internet. Pour les entreprises qui développent leur activité en ligne ou qui s’appuient sur des outils digitaux, ces sujets ne sont plus accessoires — ils sont au cœur de la stratégie. Notre cabinet d’avocat à Montpellier accompagne les dirigeants et les décideurs sur ces terrains juridiques encore trop souvent négligés.
Notre intervention en droit du numérique s’articule naturellement avec nos autres expertises : le droit commercial pour les contrats de prestation IT, le droit des sociétés pour la gouvernance des startups, le droit du travail pour les enjeux liés au télétravail et à la surveillance numérique, le droit des assurances pour la couverture cyber, ou encore l’accompagnement des entreprises en difficulté dont l’activité repose sur des actifs immatériels. Cette transversalité est indispensable pour traiter les dossiers numériques dans toute leur complexité.
Nos champs d’intervention en droit du numérique
Un accompagnement sur mesure pour chaque enjeu juridique lié au digital.
Données personnelles et conformité RGPD
Nous auditons vos pratiques de collecte et de traitement des données, rédigeons vos politiques de confidentialité et vous accompagnons dans la mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données.
Contrats informatiques et prestations digitales
Développement logiciel, hébergement, licence SaaS ou maintenance applicative : nous rédigeons et négocions vos contrats IT pour cadrer les obligations de chaque partie et anticiper les litiges techniques.
Propriété intellectuelle et actifs numériques
Noms de domaine, logiciels, bases de données, contenus en ligne : nous protégeons vos créations immatérielles et agissons contre toute atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sur internet.
E-commerce et obligations légales
Vendre en ligne impose le respect d’un cadre réglementaire strict. Nous sécurisons votre activité e-commerce en rédigeant vos CGV, en vérifiant vos parcours de vente et en assurant votre conformité avec le droit de la consommation.
Le numérique mérite des avocats qui le comprennent vraiment
Le droit du numérique évolue à une vitesse qui laisse peu de place à l’improvisation. Notre cabinet combine culture juridique solide et compréhension concrète des environnements technologiques pour vous apporter des réponses opérationnelles.
Veille juridique permanente sur le digital
Compréhension technique des enjeux IT
Conseil préventif et rédaction sur mesure
Défense efficace en cas de litige
Approche pragmatique, pas théorique
Interlocuteur unique pour chaque dossier
Un enjeu juridique lié au numérique ? Parlons-en
Conformité RGPD, litige contractuel IT, protection de vos actifs digitaux ou mise en règle de votre site e-commerce : quel que soit le sujet, notre cabinet vous apporte un regard juridique clair et des solutions directement applicables à votre activité.
Installés à Montpellier, nous travaillons aussi bien avec des entreprises locales qu’avec des structures basées à Nîmes, Avignon, Béziers, Sète ou Clermont-l’Hérault. Complétez le formulaire ci-contre ou appelez-nous pour planifier un premier échange.
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Droit du numérique à Montpellier : maîtriser les règles d’un monde en perpétuel mouvement
Pourquoi le droit du numérique concerne toutes les entreprises
Le droit du numérique ne s’adresse plus uniquement aux entreprises technologiques. Dès lors qu’une société dispose d’un site internet, collecte des données personnelles, utilise un logiciel métier ou vend en ligne, elle est soumise à un ensemble de règles issues du droit de l’informatique, du droit des contrats et de la réglementation européenne sur la protection des données. Ignorer ces obligations expose l’entreprise à des sanctions financières lourdes et à des contentieux potentiellement dévastateurs.
L’essor du commerce électronique, du cloud computing et des plateformes collaboratives a considérablement élargi le périmètre du droit du numérique. Les questions de propriété intellectuelle sur les contenus en ligne, de responsabilité des hébergeurs, de portabilité des données ou de cybersécurité sont désormais des sujets quotidiens pour les dirigeants et les décideurs. Un avocat spécialisé dans ces matières permet de naviguer dans cet environnement réglementaire complexe avec sérénité.
Chez 91 Degrés, nous accompagnons les entreprises de toutes tailles — de la startup montpelliéraine à l’ETI régionale — dans la compréhension et l’application de ces règles. Notre objectif est de transformer la contrainte juridique en avantage concurrentiel, en aidant nos clients à bâtir des pratiques numériques conformes, solides et durables.
RGPD et données personnelles : obligations et risques pour les entreprises
Le règlement général sur la protection des données impose à toute entreprise qui traite des données personnelles de respecter des principes stricts : minimisation de la collecte, finalité déterminée, consentement éclairé, droit d’accès, de rectification et d’effacement. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, sans compter le préjudice d’image.
Au-delà de la sanction, la mise en conformité RGPD est devenue un enjeu de confiance vis-à-vis des clients, des partenaires et des investisseurs. Notre cabinet d’avocats réalise des audits complets des pratiques de traitement des données, rédige les registres obligatoires, met à jour les mentions légales et forme les équipes internes aux bonnes pratiques. En cas de violation de données, nous gérons la notification à la CNIL et accompagnons l’entreprise dans la gestion de crise.
La conformité n’est pas un exercice ponctuel mais un processus continu. Nous proposons un suivi juridique régulier pour adapter vos pratiques aux évolutions réglementaires et aux décisions de la CNIL. Cette veille permanente garantit que votre entreprise reste conforme dans la durée, sans mobiliser excessivement vos ressources internes.
Contrats informatiques : sécuriser vos relations avec les prestataires IT
Les contrats informatiques présentent des spécificités qui les distinguent des contrats commerciaux classiques. Obligation de conseil du prestataire, réversibilité des données, niveaux de service (SLA), propriété du code source, responsabilité en cas de panne ou de perte de données : autant de points qui doivent être anticipés et formalisés avec précision. Un contrat mal rédigé peut coûter bien plus cher que les honoraires d’un avocat chargé de le sécuriser en amont.
Notre cabinet rédige et négocie l’ensemble des contrats liés aux prestations digitales : développement logiciel, intégration, hébergement, infogérance, maintenance applicative et licences SaaS. Nous veillons à ce que les droits de propriété intellectuelle sur les créations soient clairement attribués, que les modalités de résiliation protègent vos intérêts et que les clauses de responsabilité reflètent la réalité des risques encourus.
En cas de litige avec un prestataire — retard de livraison, non-conformité du livrable, défaillance technique — nous intervenons pour faire valoir vos droits, que ce soit par la voie amiable ou devant les juridictions compétentes. Notre connaissance technique des environnements IT nous permet de dialoguer efficacement avec les experts et de construire des argumentaires crédibles devant les tribunaux.
E-commerce et droit de la consommation en ligne
Vendre sur internet impose le respect d’un ensemble de règles issues du droit de la consommation, du droit commercial et du droit du numérique. Informations précontractuelles obligatoires, droit de rétractation, gestion des réclamations, conditions générales de vente conformes : chaque étape du parcours d’achat en ligne est encadrée par des textes précis dont la méconnaissance peut entraîner des litiges avec les consommateurs ou des sanctions administratives.
Notre cabinet accompagne les entreprises qui vendent en ligne dans la mise en conformité de leur plateforme e-commerce. Nous rédigeons des CGV adaptées à chaque modèle de vente — BtoC, BtoB, marketplace, abonnement — et vérifions que l’ensemble du tunnel de commande respecte les obligations légales en matière d’information, de paiement et de livraison. Pour les entreprises qui opèrent à l’international, nous analysons les spécificités réglementaires de chaque marché cible.
Le contentieux en matière de e-commerce porte souvent sur des problématiques de concurrence déloyale, d’usurpation de marque, de parasitisme commercial ou de contrefaçon de produits. Notre expérience en droit des affaires et en propriété intellectuelle nous permet de traiter ces dossiers avec efficacité, en combinant action rapide en référé et procédure au fond lorsque la situation l’exige.